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Nouvelle carte grise

Posté : 06 déc. 2008, 19:11
par RoadRunnerSeb
Aiiiiiiiii :shock:
je viens de regarder DirectAuto à la télé.
La rubrique juridique été sur la carte grise collection.

Le mauvais avocat parle d'une Reception à Titre Isolé pour les véhicules jamais importés. (Comme les enfield diesel)

Sur le site internet de la FFVE, y parle que des papiers de dédouanement, Mais quelqu'un à t-il des info sur les nouvelles carte grise collection prévu début janvier ?

je crois pas être le seul à avoir une enfield en commande à l'étranger.
j'espère que c'est juste une incompétence de plus de la télé.

Posté : 06 déc. 2008, 20:23
par Daniel78
Sauf erreur :

Si ton véhicule à moins de 30 ans :
Véhicule importé d'un pays tiers à l'Union Européenne :
- Un procès-verbal de réception à titre isolé délivré par la DRIRE
- Un certificat de dédouanement 846 A

Si ton véhicule a au moins 30 ans et que tu disposes d'une attestation de la FFVE pour ta moto, tu es dispensé de RTI à la DRIRE pour une immatriculation en collection.