Milles excuses Limobull,,, et mille remerciements
Grâce à toi j'ai pu obtenir le papier magique !
Mon erreur, c'est que j'en ai donné compte-rendu sur un autre post "Allez chercher une Bullet au Royaume Uni" (page2) (je t'ai d'ailleurs cité)
Je reproduis le texte ci-dessous:
on, je vous fais part de mon expérience toute récente : Ma Bullet 350 (Belge -1ere immat mars 1992- ) vient enfin d'etre naturalisée française ce matin !
Achetée à un ami en décembre 2008 en Belgique, j'ai enfin fini mon parcours du combattant.
Il faut donc:
Carte grise d'origine (rose en Belgique à cette époque) (j'avais aussi le certif de conformité Belge, mais çà ne semble servir à rien)
Certificat de cession ou facture du vendeur
Ensuite:
Certificat fiscal d'exonération: Il faut aller aux impôts avec le certificat de vente et tous les papiers et remplir un formulaire où il est nécessaire de déclarer que la machine a plus de 6 mois ET plus de 6 000 km (sinon paiement de la tva)
Ensuite, le plus dur: La conformité technique !
Soit la machine est d'après 2001(environ, je ne suis pas sur de la date exacte), auquel cas il faut récupérer auprès du vendeur le Certificat de Conformité Européen
Si la machine est plus vieille (mon cas): Il faut retrouver un certificat de conformité français (appelé "Barré Rouge") de l'époque de la 1ere immatriculation (merci Le Forum et à Limobull)
Ensuite, on va chez Héritage Import (appelé aussi Trophy Moto à 94 Villeneuve le Roi) et il inspecte la Bête et fait soit un "Certificat de Conformité Partielle" si tout n'est pas conforme, soit une "Attestation d'Identification" si miss Bullet correspond en tous points à la description de conformité française de l'époque (à noter que l'inspection et la délivrance du document sont facturés 203 Euros TTC -oui, deux cents-! que ce soit le Certif ou l'Attest)
Ensuite: Avec "l'Attestation d'Identification", pas de problème: Muni de tous les autres papiers, on va à la Préfecture et hop on obtient non pas la Carte Grise, mais.... (suspense) "Un Certificat Provisoire d'Immatriculation" car étant une machine étrangère, on entre dans le système de la nouvelle immatriculation (qui commence en AA...) et donc on reçoit la Carte Grise (sera-t-elle grise ?) par la poste 15 jours plus tard.
Si par contre, on a obtenu un Certificat de Conformité Partielle" là on va aussi à la préfecture, mais la Pref envoie le dossier à la DRIRE qui te convoque sous environ 2 mois pour amener ta machine pour une visite technique des Mines qui est facturée 87 €
(à noter que j'ai fait découvrir "l'Attestation d'Identification" à Héritage Import et qu'il me l'a établie suite à une petite erreur de sa part sans laquelle, j'étais bon pour la visite aux Mines)
Bon, j'espère que tout est clair
Sinon me contacter (
a-d.jordat@neuf.fr)