Contrôle Technique Moto

[Didier17]

Tu peux l'acheter sans établir de certificat de cession, ou bien le garder dans l'état,

juste pour prouver à d'éventuels héritiers qu'elle est bien à toi maintenant.

Mais tu ne peut pas l'assurer ni la revendre ni t'en servir.

Alors, si c'est pour banque de pièces, pas de problèmes.

Je le vois comme cela, mais j'ai peut être tout faux...

tout véhicule doit être assuré maintenant, même s'il est stocké dans un garage ou sur un terrain et qu'il ne roule pas ou plus
je m'étonne de voir des épaves sur le bord des routes devant des maisons , m'étonnerais que ça soit le cas

[Ded31]

En 2007, ma dernière Kawa accidentée à été vendue pour la casse.
Alors je l'ai écrit en gros sur la CG, et le gars de la casse m'a hurlé dessus !
15 jours plus tard je la voyais dans Toulouse.

[jbt]

tout véhicule doit être assuré maintenant, même s'il est stocké dans un garage ou sur un terrain et qu'il ne roule pas ou plus

Oui, mais bon...ça c'est la pensée magique des assureurs.
En pratique, personne ne peut contrôler un véhicule qui n'est pas sur la voie publique.

[jbt]

J'ajoute que maintenant, avec le SIV (système d'immatriculation ds véhicules) et la dématérialisation de la procédure des CG, pour que le dossier soit "complet" (donc admissible), tu dois aussi présenter un certificat d'assurance et ton permis de conduire "valide".

Ca n'est plus le cas. J'ai encore fait quelques CG, et si à une époque on m'a demandé assurance et permis, c'est fini aujourd'hui.


J'ajoute que si vous avez des CG qui trainent à mettre à votre nom, ne tardez pas: non seulement avec le CT moto ça sera plus possible de le faire sans CT, mais en plus le cheval fiscal va prendre une belle augmentation au premier janvier, jusqu'à 30% selon les régions...

[T Max 66]

En 2007, ma dernière Kawa accidentée à été vendue pour la casse.
Alors je l'ai écrit en gros sur la CG, et le gars de la casse m'a hurlé dessus !
15 jours plus tard je la voyais dans Toulouse.

Normal d ecrire sur la carte grise " vendu dans l etat, epave, pour destruction " n a aucune valeur, il faut juste ecrire vendu le .... et à ....H,

la seule personne qui peut detruire un vehicule c est le proprietaire, sur le certificat de cession il a deux choix a cocher:
- vendu ( je ne sais plus c est ecrit on va dire ) en conformité
ou
- destiné a la destruction

moi meme j ai eu de nombreuses fois ce genre de cas et c est très très chiant pour revendre le vehicule, exemple :


un mec pli son GS1300 ( meme si c est une bonne choses ) on va dire une bien molle a 30 000 euros et avec 28 000 euros de reparation, l expert ne prend pas le risque de reparer car il y a des imprevus, et parfois ca arrange le proprio aussi car il repart rapidement avec une autre moto plutot que d attendre le temps des reparations ...

donc la moto reste avec la CG et le con de proprio touche ses 28 000 euros et sur la carte grise il ecrit " epave pour destruction "
en fait aucune importance car la pref ne tient pas cas de ce qui est ecrit donc aucun probleme mais si je rachete la moto a l assurancea 15 000 euros et quand je la revends a 18 000 , quand l acheteur qui vient de me lacher 18 000 et lui donne la carte grise avec ecrit dessus destruction le mec tique et c est normal...
On a beau lui expliquer mais le gars a plus que moyennement confiance,

il y a des procedures, il faut les respecter

de toutes facons quand le vendeur a mentionné sur la CG " VENDU LE ... A ... H ", il est couvert et si il fait fait la declaration sur ABTS, il est tranquille donc ce ne sert a rien d ercire du baratin sauf de faire chier ...


ET bien sur toujours conserver un double du certificat de cession et si c est un particulier de conserver la photocopie ou eventuellement ce que je fais systematiquement au dos du certificat je note le nom, prenom, date naissance, lieu de devivrance de la CI et date.

[Tonton]

Pour info , en allant à Fontainebleau ce jour , à tous les ronds-points des gilets jaunes en train de prendre position ?

[Jano]

Ah bon ?

[T Max 66]

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[Michel29]

J'ajoute que si vous avez des CG qui trainent à mettre à votre nom, ne tardez pas: non seulement avec le CT moto ça sera plus possible de le faire sans CT, :

je viens de vendre 2 CG ( une Oural et 1 BM serie 6 en solo les 2 ) pour cette même raison

[plouf]

Il faut un CT pour faire une CG?
Il aurait fallu le dire à la préfecture...
En 2009 passage en pref pour un changement d'adresse ET de système d'immatriculation pour mes deux véhicules.
Retard sur le contrôle de l'auto, le cerbère de l'accueil me dit revenez un autre jour. Non je suis là tant pis je ne fais que celui de la moto.
J'attends, fini par passer à un bureau/guichet. Le gars me fait celle de la moto, et une fois fait je lui parle de celle de l'auto qui n'a pas le contrôle et que je reviendrais plus tard.
Non pas la peine, je peux la faire qu'il me dit! Et effectivement il l'a bien faite, avec donc les cases CT incomplètes.
Quand je suis allé passer le CT le gars me dit: elle en a pas passé un depuis 9 ans??? Ben si et même chez vous! Recherchez par numéro de série et non d'immat.

La dernière CG que j'ai faite pas l'ANTS je n'ai eu aucun document à fournir! Seulement à cocher une case certifiant que je peux les fournir en cas de demande. L'assureur était vert quand je lui ai appris ça, lui était passé par un pro et avait dû tout fournir.

Concernant l'assurance la loi n'a prévu aucune exclusion en cas d'absence de CT. A raison car l'assurance RC est obligatoire.
Pas de règle commune non plus pour les assurances, les seules clauses d'exclusion sont celles écrites dans le contrat signé. J'ai regardé mes contrats, mon assureur ne classe pas l'absence de CT comme une clause de déchéance.

[plouf]

Un petit article pour ceux qui pensent à l'efficacité du CT :
https://www.rtbf.be/article/a-bruxelles ... s-11338884

[skla42]

video de la FFMC69 sur leur actions
https://youtu.be/Au_kpxF8R0Y?si=6Rcxq3sZ4Iuwh3vX
lelien de la carte des centres ou il ne faut pas aller avec notre bagnole
https://www.balancetoncentre.org/carte
@+paskal

[JacquesD]

:mrgreen:
Un petit article pour ceux qui pensent à l'efficacité du CT :
https://www.rtbf.be/article/a-bruxelles ... s-11338884

C'est idiot de saquer les motos qui font du bruit, elles vont écraser tous les vieux qui sont durs d'oreilles ou qui ont les tympans en peau de saucisson.

[Marco]

... les vieux ... qui ont les tympans en peau de saucisson.

C'est pour ça que j'ai arrêté de manger des vieux... j'en avais marre d'enlever la peau. L'avantage, c'est qu'ils étaient faciles à attraper.

[Jackymoto]

Je suis en train de faire faire des CG:
justificatif de domicile, assurance (ça ne me coûte rien sur ma flotte) obligatoires...