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Délit de fuite

Posté : 25 juin 2023, 23:12
par Indienrad
Bon, c’est dommage que ça arrive sur la RE que je viens d’acheter avec mes petites économies plutôt qu’avec mon ancienne Honda de 30 ans…

Cet après-midi une personne a eu du mal à accepter que je m’arrête au feu rouge et a décidé de me faire avancer grâce à son pare-choc. Il pensait que j’allais griller le feu alors qu’il venait de prendre de l’élan. Je ne suis pas tombé. Mon feu arrière est HS, le garde-boue est désaxé mais les supports tubulaires ont l’air entiers, d’où une petite crainte que le cadre ait bougé. Vu le « faible » choc ce n’est pas non plus super probable. J’ai peut-être subi un petit coup du lapin, avec la nuque un peu raide.
Mais quoi qu’il en soit je n’ai pas envie de payer de ma poche pour un accident dont je ne suis pas responsable. Je suis assuré au tiers.

Le joyeux personnage est parti sans vouloir faire de constat, j’ai pu le rattraper après, mais pas le convaincre de signer quoi que ce soit. (Là vous avez le droit de douter de cette fable où une Bullet rattrape une voiture en fuite mais c’était notre périph parisien national :rou: )

Bref il n’y a pas mort d’homme et la moto roule. Par contre même avec de la famille dans la police, je sais que ça ne va pas forcément aboutir à quoi que ce soit.

Re: Délit de fuite

Posté : 25 juin 2023, 23:32
par marcogrut
Ben avec son immatriculation.....police

Re: Délit de fuite

Posté : 25 juin 2023, 23:54
par Indienrad
Oups mon message s’est effacé.

Un pote a subi un accident non responsable du même type il y a une bonne année et ce n’est pas prêt d’être clos. Pour ces litiges c’est nettement plus simple de rester au civil entre asssuces. Le pénal laisse trop de place à l’éventuelle mauvaise foi du type.

Re: Délit de fuite

Posté : 26 juin 2023, 00:22
par Marco
marcogrut a écrit :Ben avec son immatriculation.....police


Oui ! Photos des dégâts, photo des lieux (si possible y retourner), dépôt de plainte, visite médicale et constat à l'assureur... choc arrière, donc pas de problème : tu n'es pas responsable.

L'autre, par contre, si il s'est barré, c'est peut-être qu'il n'est déjà pas en règle. Encore faut-il que tu aies relevé son immat'... :mouais:

Re: Délit de fuite

Posté : 26 juin 2023, 01:36
par Redstarr
Le constat amiable, comme son nom l'indique, c'est entre gens civilisés. A défaut, tu n'as pas besoin de l'autre pour faire ta déclaration à ton assureur. Commence par là.
Et oui, t'es parti pour un voyage au long cours qui n'aboutira peut-être à rien si ce connard n'est pas assuré comme c'est maintenant le cas de quantité de gens qui ne peuvent tout simplement plus le faire vu qu'ils ont perdu ou même jamais eu leur permis. Mais ça ne te demandera pas tant d'effort que ça et tu auras toujours la satisfaction d'avoir essayé même si ça ne mène à rien.

Faut pas baisser les bras, même pour des petites choses. Courage !

Re: Délit de fuite

Posté : 26 juin 2023, 05:14
par Ex-Gromono
Il faut un témoin de la scène, ce qui n'est pas toujours simple... :ipleut:

Re: Délit de fuite

Posté : 26 juin 2023, 07:00
par Indienrad
J’ai pris l’immat. Bon allez, première tentative au commissariat ce matin.

Re: Délit de fuite

Posté : 26 juin 2023, 07:35
par Péìo64
Bonjour, il n'y a pas de délit de fuite a proprement parler, s'il n'y a pas de dommages corporels ou matériel sans volonté de fuir de la part du Mis En Cause (MEC).
On ne peut pas assimiler le délit de fuite sur un "refus de faire un constat".
C'est une ineptie, mais en France aujourd'hui, il n'y a pas d'obligation de faire un constat.
L'amiable n'existe plus au sens propre du terme.
Tu remplis ta partie du constat, tu notes les détails (lieu, horaire...) et dans la partie B tu notes tous les éléments que tu as pu recueillir sur l'autre clown...
Logiquement, après c'est "in the baba" pour être poli.
Comme dit précédemment, s'il n'est pas assuré et bien c'est tout pour ta pomme car il faudra prouver tes dires...
Bon courage.

Re: Délit de fuite

Posté : 26 juin 2023, 08:22
par Indienrad
Péìo64 a écrit :Bonjour, il n'y a pas de délit de fuite a proprement parler, s'il n'y a pas de dommages corporels ou matériel sans volonté de fuir de la part du Mis En Cause (MEC).
On ne peut pas assimiler le délit de fuite sur un "refus de faire un constat".
C'est une ineptie, mais en France aujourd'hui, il n'y a pas d'obligation de faire un constat.
L'amiable n'existe plus au sens propre du terme.
Tu remplis ta partie du constat, tu notes les détails (lieu, horaire...) et dans la partie B tu notes tous les éléments que tu as pu recueillir sur l'autre clown...
Logiquement, après c'est "in the baba" pour être poli.
Comme dit précédemment, s'il n'est pas assuré et bien c'est tout pour ta pomme car il faudra prouver tes dires...
Bon courage.


C’est exactement ce que m’a dit le gardien de la paix que j’ai vu ce matin. Je ne savais effectivement pas que le refus de faire un constat et de « prendre la fuite » était envisagé différemment de la fuite au sens strict.
Tu me conseillerais de d’ores et déjà faire un devis pour les dégâts au garage ?

Re: Délit de fuite

Posté : 26 juin 2023, 08:57
par Péìo64
Indienrad a écrit :
Péìo64 a écrit :Bonjour, il n'y a pas de délit de fuite a proprement parler, s'il n'y a pas de dommages corporels ou matériel sans volonté de fuir de la part du Mis En Cause (MEC).
On ne peut pas assimiler le délit de fuite sur un "refus de faire un constat".
C'est une ineptie, mais en France aujourd'hui, il n'y a pas d'obligation de faire un constat.
L'amiable n'existe plus au sens propre du terme.
Tu remplis ta partie du constat, tu notes les détails (lieu, horaire...) et dans la partie B tu notes tous les éléments que tu as pu recueillir sur l'autre clown...
Logiquement, après c'est "in the baba" pour être poli.
Comme dit précédemment, s'il n'est pas assuré et bien c'est tout pour ta pomme car il faudra prouver tes dires...
Bon courage.


C’est exactement ce que m’a dit le gardien de la paix que j’ai vu ce matin. Je ne savais effectivement pas que le refus de faire un constat et de « prendre la fuite » était envisagé différemment de la fuite au sens strict.
Tu me conseillerais de d’ores et déjà faire un devis pour les dégâts au garage ?


Pour chiffrer les dégâts, tu ne peux pas avancer une expertise d'autorité.
Je m'explique :
Tu dois suivre la chaîne de progression des assurances, c'est à dire déclarer le sinistre à ton assurance en faisant ton propre constat (comme dit auparavant).
Tu peux faire faire avant, une estimation des dégâts et coûts de remise en état, mais ce sera informel car d'acte personnel.
Ton estimation "a la louche" te permettra de décider si tu fais un constat.
Si tu veux faire le constat, l'assurance passe par le FVA (fichier des véhicules assurés) pour "peut être" contacter l'assurance de l'autre gugus pour faire un constat.
Mais il faut savoir, et tu le sais je pense, que les dégâts d'impact d'une voiture sur un deux roues, ne sont pas proportionnels, et les dégâts sur ta moto, peuvent correspondre à une éraflure sur sa bagnole.
C'est à toi, et toi seul de prendre la décision.

J'espère t'avoir été utile.

NB : C'est pour cela que beaucoup de motards s'équipent de "dash cam"...

Re: Délit de fuite

Posté : 26 juin 2023, 09:18
par Indienrad
Péìo64 a écrit :
J'espère t'avoir été utile.

NB : C'est pour cela que beaucoup de motards s'équipent de "dash cam"...


Un grand merci pour tes explications détaillées. Tu es FDO? Je vais contacter mon assureur ; au commissariat un PV de plainte contre X m'a été fourni car ils pensent que ça m'aidera dans la démarche auprès de l'assureur.

Au sujet de la dash cam c'est vrai, un pote à moto a été agressé par un gus en voiture et la caméra qu'il portait sur son casque a servi pour le pénal.

Re: Délit de fuite

Posté : 26 juin 2023, 09:24
par Péìo64
Indienrad a écrit :
Péìo64 a écrit :
J'espère t'avoir été utile.

NB : C'est pour cela que beaucoup de motards s'équipent de "dash cam"...


Un grand merci pour tes explications détaillées. Tu es FDO? Je vais contacter mon assureur ; au commissariat un PV de plainte contre X m'a été fourni car ils pensent que ça m'aidera dans la démarche auprès de l'assureur.

Au sujet de la dash cam c'est vrai, un pote à moto a été agressé par un gus en voiture et la caméra qu'il portait sur son casque a servi pour le pénal.


Je suis effectivement de la "maison poulagua, papa 22"...

Tu devrais déjà faire une pré-plainte en ligne, cela te permettra de poser tes arguments et faits.
L'assurance est une assurance, elle ne transige que par le biais du code des assurances, et c'est bien là le problème.
Je suis souvent appelé sur des "litiges", que nous réglons par la modération, mais les assurances sont décisionnaires quant aux responsabilités de tout un chacun.
Pitoyable.
En attendant, si besoin fais moi signe pour un coup de main.

"Be cool men and ride on RE"

Re: Délit de fuite

Posté : 26 juin 2023, 09:28
par Indienrad
Péìo64 a écrit :
Indienrad a écrit :
Péìo64 a écrit :
J'espère t'avoir été utile.

NB : C'est pour cela que beaucoup de motards s'équipent de "dash cam"...


Un grand merci pour tes explications détaillées. Tu es FDO? Je vais contacter mon assureur ; au commissariat un PV de plainte contre X m'a été fourni car ils pensent que ça m'aidera dans la démarche auprès de l'assureur.

Au sujet de la dash cam c'est vrai, un pote à moto a été agressé par un gus en voiture et la caméra qu'il portait sur son casque a servi pour le pénal.


Je suis effectivement de la "maison poulagua, papa 22"...

Tu devrais déjà faire une pré-plainte en ligne, cela te permettra de poser tes arguments et faits.
L'assurance est une assurance, elle ne transige que par le biais du code des assurances, et c'est bien là le problème.
Je suis souvent appelé sur des "litiges", que nous réglons par la modération, mais les assurances sont décisionnaires quant aux responsabilités de tout un chacun.
Pitoyable.
En attendant, si besoin fais moi signe pour un coup de main.

"Be cool men and ride on RE"



Le père de ma femme est brigadier, d'après lui c'est très récent que les services aient directement accès aux infos sur l'assurance alors qu'auparavant il fallait lancer une démarche fastidieuse auprès d'un fichier central des assurances. Pour ma part j'envisage de vous rejoindre en essayant de passer les concours d'ici 2/3 ans.

Re: Délit de fuite

Posté : 26 juin 2023, 09:33
par Daniel78
Oui malheureusement c’est le scénario classique.
Et les gars sans permis et/ou assurance le savent.

Lorsque ton assurance prendra contact avec la sienne, il aura juste à nier avoir touché ton véhicule : dossier classé.
Je l’ai vécu avec un mec qui a loupé un démarrage en côte, et est venu reculer dans mon pare-chocs.

Attention avant de déclarer le sinistre auprès de ton assurance. Estime tes dégâts en regard du montant de ta franchise.
Il faut savoir qu’un sinistre déclaré (même non responsable, même une simple réparation de pare-brise suite à un éclat de provoqué par un gravillon) est enregistré comme… un sinistre.
Il y a des compagnies qui te virent au bout de 3 sinistres.

Re: Délit de fuite

Posté : 26 juin 2023, 09:49
par Indienrad
Daniel78 a écrit :Oui malheureusement c’est le scénario classique.
Et les gars sans permis et/ou assurance le savent.

Lorsque ton assurance prendra contact avec la sienne, il aura juste à nier avoir touché ton véhicule : dossier classé.
Je l’ai vécu avec un mec qui a loupé un démarrage en côte, et est venu reculer dans mon pare-chocs.

Attention avant de déclarer le sinistre auprès de ton assurance. Estime tes dégâts en regard du montant de ta franchise.
Il faut savoir qu’un sinistre déclaré (même non responsable, même une simple réparation de pare-brise suite à un éclat de provoqué par un gravillon) est enregistré comme… un sinistre.
Il y a des compagnies qui te virent au bout de 3 sinistres.


Pour rester poli, c'est vraiment perfectible comme procédure.

Il s'agirait de mon premier sinistre toutes assurances confondues mais peut-être effectivement que le risque d'être viré (et non assurable par la suite) rend l'affaire moins intéressante. C'est pour cette raison que j'aimerais un avis du mécano, pour savoir quoi des supports tubulaires du garde-boue ou du cadre a bougé ; j'ai du mal à m'en rendre compte moi-même.