Délit de fuite

[nirlo]

Bonjour, il n'y a pas de délit de fuite a proprement parler, s'il n'y a pas de dommages corporels ou matériel sans volonté de fuir de la part du Mis En Cause (MEC).
On ne peut pas assimiler le délit de fuite sur un "refus de faire un constat".
C'est une ineptie, mais en France aujourd'hui, il n'y a pas d'obligation de faire un constat.
L'amiable n'existe plus au sens propre du terme.
Tu remplis ta partie du constat, tu notes les détails (lieu, horaire...) et dans la partie B tu notes tous les éléments que tu as pu recueillir sur l'autre clown...
Logiquement, après c'est "in the baba" pour être poli.
Comme dit précédemment, s'il n'est pas assuré et bien c'est tout pour ta pomme car il faudra prouver tes dires...
Bon courage.

Ce genre de mésaventure m'est arrivée sur les quais à Paris il y a près de 40 ans. On était en file dans les bouchons quand une voiture m'a percuté l'arrière, assez fort pour que le hayon ne puisse plus s'ouvrir correctement. Le conducteur a refusé le constat, malgré le fait que je lui ai présenté ma " brème ". Il a fallu que j'arrête des collègues qui passaient en voiture sérigraphiée pour qu'il daigne laisser son identité, toujours en refusant le constat. Le dossier a été transmis tel quel à mon assureur qui a fini par retrouver le type quelques six mois plus tard et j'ai été indemnisé.
On souhaite que cela se passe au moins comme ça pour toi. Pour ma part, j'ai eu la chance qu'en 1984 circulaient assez peu de personne non assurée. En 2023 le nombre de conducteur circulant sans assurance, sans permis, voire les deux à la fois a malheureusement explosé et se concentre en majorité à en région parisienne.
Bonne chance à toi.

[Marco]

En 2006, je me suis fait rentrer dedans par l'AR à un feu rouge où j'étais arrêté. J'étais avec ma Bullet, AR détruit (garde-boue écrasé, feu AR explosé, fond de selle tordu, silencieux plié), mais je ne suis pas tombé.
L'automobiliste n'était pas assuré et son permis étranger n'était pas valable en France. J'ai pris ses coordonnées (adresse qu'il m'a indiqué), il n'a pas voulu faire de constat. Le lendemain, j'ai envoyé un constat rédigé seul (sans la partie adverse) à à mon assureur, la Mutuelle des motards.
Puis, j'ai cherché à retrouver le mec et le lendemain, je me suis rendu à l'adresse qu'il m'avait donné et là, personne, inconnu au bataillon... envolé !

J'ai fait envoyer ma moto chez Trophy-moto (alors concess' RE) pour demander un devis, avec l'accord de la Mutuelle suite à une discussion téléphonique. Le montant du devis connu (presque 1000 € pièces et main d'oeuvre), j'ai avancé les frais de remise en état et j'ai été remboursé un mois plus tard par la Mutuelle.
Le constat, mes déclarations, la localisation des dégâts sur la moto (choc par l'arrière) et "la disparition" de la partie adverse (inconnu) ont permis d'établir ma non-responsabilité dans cet accident qui n'a pas fait de dommages corporels et j'ai été parfaitement indemnisé. Mon contact à la Mutuelle des motards m'a expliqué que c'est le fonds de garantie qui entre en jeu dans ces cas-là.

Pour la petite histoire, au moment de l'accident, deux CRS à moto se faisaient une pause "détente" de l'autre côté du carrefour et je ne crois pas qu'ils aient été témoins de l'accident... mais vu le profil de mon automobiliste (vignette d'assurance pas à jour, permis étranger, refus de faire un constat), je suis allé les chercher, surtout dans l'espoir de pouvoir établir un constat amiable pour ne pas me faire baiser et au cas où ça tourne au vinaigre (l'automobiliste étaient en train d'appeler des potes au téléphone)... les deux motards ont eu mauvaise grâce à bouger leur fesses, mais comme j'insistais, ils sont venus quand même.
Sur place, ils n'ont strictement rien fait : ils ont juste regardé la scène en faisant des commentaires de badauds en disant qu'il n'y avait pas de problème puisque je n'étais pas blessé. Ils n'ont pas contrôlé les papiers du mec qui n'était pourtant pas en règle et comme je ne suis pas une "balance", je n'en ai pas rajouté là-dessus. Mais je leur ai demandé leur coordonnées pour témoignage en vue du constat (je n'avais pas de formulaire de constat avec moi et l'automobiliste non plus), ils n'ont pas voulu me les donner, argumentant qu'ils n'étaient pas témoins directs de l'accident. Je leur ai aussi demandé de me fournir un constat vierge (ils devraient en avoir un sur eux il me semble) et ils ont refusé en me disant qu'ils n'en avaient pas.
Bref, il ne m'ont été d'aucune aide ni d'aucun secours. Quant à l'automobiliste, apparemment un étranger sans papiers, il a eu du bol d'être tombé sur deux branleurs pareils. Sur ce point, j'en n'ai pas rajouté, en cohérence avec mes convictions, peu enclin à faire le sale boulot de la police.

[adour]

salut
a mon humble avis de citoyen
si l accident a eu lieu a un feu rouge , il dois bien ce trouver une caméra quelque par qui dois peu être couvrir ce coin ou tout le coin !!
en cherchant bien au prés des bonnes personnes cela dois bien ce trouver ...

[Daniel78]

... malgré le fait que je lui ai présenté ma " brème ". Il a fallu que j'arrête des collègues qui passaient en voiture sérigraphiée pour qu'il daigne laisser son identité, toujours en refusant le constat. Le dossier a été transmis tel quel à mon assureur qui a fini par retrouver le type quelques six mois plus tard et j'ai été indemnisé.
...

Tu as eu la chance de pouvoir faire constater l'accrochage par des fonctionnaires de police, et de pouvoir faire relever l'identité du gars.
Et ça uniquement parce que tu étais de la "maison".

Autrement la patrouille qui passait par là ne serait même pas descendue de voiture.
Sans dommages corporels, ils ne seraient pas venus non plus en cas d'appel.

Dans la majorité des cas le gars se tire sans même discuter et puis c'est fini.

[Daniel78]

...
Le constat, mes déclarations, la localisation des dégâts sur la moto (choc par l'arrière) et "la disparition" de la partie adverse (inconnu) ont permis d'établir ma non-responsabilité dans cet accident qui n'a pas fait de dommages corporels et j'ai été parfaitement indemnisé. Mon contact à la Mutuelle des motards m'a expliqué que c'est le fonds de garantie qui entre en jeu dans ces cas-là.
...

Ton assurance a-t-elle déduit une franchise du remboursement ?

Indienrad dit être assuré au tiers.

dans le cas de mon assurance :
La prise en charge par les assureurs d’un sinistre avec un tiers non identifié dépend des garanties présentes au contrat qui a été souscrit. En cas de garanties tous risques, le montant de la franchise restera à charge. En l’absence de telles garanties, la prise en charge des dommages, dépendra des possibilités de recours contre le ou les auteurs.
Une franchise peut être appliquée en cas de sinistre avec un tiers non-identifié.

Dans tous les cas, lors d’un sinistre avec un tiers non-identifié, il convient de remplir un constat à l’amiable ou compléter une déclaration avec les circonstances détaillées du sinistre.

Après un sinistre avec un tiers non-identifié, il est possible de se voir appliquer un malus par son assureur.
Ce n’est pas systématique : pour que ce soit le cas, il faut rapporter la preuve de la responsabilité totale du tiers afin d'être exonéré.

[mimi.lulu]

C'est pour cette raison que j'aimerais un avis du mécano, pour savoir quoi des supports tubulaires du garde-boue ou du cadre a bougé ; j'ai du mal à m'en rendre compte moi-même.

Va chez Tendance Roadster à Levallois ou Courbevoie et ils te diront.

[Marco]

...
Le constat, mes déclarations, la localisation des dégâts sur la moto (choc par l'arrière) et "la disparition" de la partie adverse (inconnu) ont permis d'établir ma non-responsabilité dans cet accident qui n'a pas fait de dommages corporels et j'ai été parfaitement indemnisé. Mon contact à la Mutuelle des motards m'a expliqué que c'est le fonds de garantie qui entre en jeu dans ces cas-là.
...

Ton assurance a-t-elle déduit une franchise du remboursement ?...

Non, je ne crois pas... j'ai été remboursé du montant de la facture, tout simplement. Assuré au tiers aussi.

[mimi.lulu]

Ton assurance a-t-elle déduit une franchise du remboursement ?

Tout se négocie.

L'an dernier j'ai percuté un chevreuil en voiture, gros dégâts.

Vu que le tiers ne pouvait être identifié, ils m'ont annoncé que ma franchise devait être déduite.

Après courte discussion avec mon interlocutrice mettant en avant ma conduite (presque) irréprochable, la franchise à été annulée. Mais j'étais assuré full.

[Daniel78]

Alors je vais devoir chercher un assureur plus humain.

40 ans de permis, 35 ans chez mon assureur actuel.
Des tas de voitures, des tas de motos.
Zéro accident responsable. 50% de bonus depuis toujours, en tous risques depuis toujours.

Il y a deux ans, gravillon, pare-brise fendu à remplacer.
Quelques mois après gravillon, impact hors champs de vison, réparation.
Ensuite un gars recule et me plie ma plaque avant (en voiture), je me fais rembourser ma plaque.
Erreur fatale.

Mon assureur me dit que ça fait trois sinistres dans la même année, que ma prime va être revue, et que le siège va décider si je reste.
Multiples appels, courriers, z’en ont rien eu à foutre.
Me suis pris une augmentation.

[mimi.lulu]

Daniel, je ne sais pas quel est ton assureur.
Pour ma négo, j'ai eu affaire à la Macif, je ne suis plus à la mutuelle des motards depuis quelques années.

[nirlo]

... malgré le fait que je lui ai présenté ma " brème ". Il a fallu que j'arrête des collègues qui passaient en voiture sérigraphiée pour qu'il daigne laisser son identité, toujours en refusant le constat. Le dossier a été transmis tel quel à mon assureur qui a fini par retrouver le type quelques six mois plus tard et j'ai été indemnisé.
...

Tu as eu la chance de pouvoir faire constater l'accrochage par des fonctionnaires de police, et de pouvoir faire relever l'identité du gars.
Et ça uniquement parce que tu étais de la "maison".

Autrement la patrouille qui passait par là ne serait même pas descendue de voiture.
Sans dommages corporels, ils ne seraient pas venus non plus en cas d'appel.

Dans la majorité des cas le gars se tire sans même discuter et puis c'est fini.

Je pense pas. On était en 1984 certes, mais je pense que si tu demandes l'assistance de la Police même sans être de la maison. C'est pas gentil de supposer qu'on a affaire à des br...

[nirlo]

Alors je vais devoir chercher un assureur plus humain.

40 ans de permis, 35 ans chez mon assureur actuel.
Des tas de voitures, des tas de motos.
Zéro accident responsable. 50% de bonus depuis toujours, en tous risques depuis toujours.

Il y a deux ans, gravillon, pare-brise fendu à remplacer.
Quelques mois après gravillon, impact hors champs de vison, réparation.
Ensuite un gars recule et me plie ma plaque avant (en voiture), je me fais rembourser ma plaque.
Erreur fatale.

Mon assureur me dit que ça fait trois sinistres dans la même année, que ma prime va être revue, et que le siège va décider si je reste.
Multiples appels, courriers, z’en ont rien eu à foutre.
Me suis pris une augmentation.

C'est le terme de " sinistre" pour tout et n'importe quoi qu'il faudrait changer. Ça fait longtemps que l'assurance n'est plus une mutualisation des risques mais un produit de placement sui doit rapporter à ses actionnaires. Sinon pourquoi tout les établissements financiers en proposent pour t'assurer également sur tout et n'importe quoi ?

[Daniel78]

... malgré le fait que je lui ai présenté ma " brème ". Il a fallu que j'arrête des collègues qui passaient en voiture sérigraphiée pour qu'il daigne laisser son identité, toujours en refusant le constat. Le dossier a été transmis tel quel à mon assureur qui a fini par retrouver le type quelques six mois plus tard et j'ai été indemnisé.
...

Tu as eu la chance de pouvoir faire constater l'accrochage par des fonctionnaires de police, et de pouvoir faire relever l'identité du gars.
Et ça uniquement parce que tu étais de la "maison".

Autrement la patrouille qui passait par là ne serait même pas descendue de voiture.
Sans dommages corporels, ils ne seraient pas venus non plus en cas d'appel.

Dans la majorité des cas le gars se tire sans même discuter et puis c'est fini.

Je pense pas. On était en 1984 certes, mais je pense que si tu demandes l'assistance de la Police même sans être de la maison. C'est pas gentil de supposer qu'on a affaire à des br...

Je n’ai pas parlé de br…

[nirlo]

J'ai pas parlé de br. .

Non c'est moi qui le dit ...
En fait tout dépendra de l'équipage...

[Péìo64]

J'espère que cela s'arrangera pour notre ami.
Les assurances sont identiques mais différentes.
Identiques pour faire payer et se dessaisir.
Différentes dans l'accueil au public et les prestations.

Dans la Police, c'est pareil.
Il y a les bons et les moins bons (les mauvais quoi...).
J'ai pris l'habitude de m'arrêter pour aider les gens, avec la "carte de pêche" ça passe bien. Mais un jour je vais tomber sur un bon champion qui se fera un plaisir de me démonter la tête.

"L'homme est bon, la société le rend mauvais".