Vers une harmonisation des réceptions ?

Daniel78 · Messagepar **Daniel78** » 09 déc. 2008, 11:12

Peut être une lueur d'espoir avec la directive 2007/46/CE qui doit entrer en vigueur en France fin Avril 2009 et qui prévoit une harmonisation européenne des réceptions nationales de chaque pays de l'Union.
Ainsi un véhicule réceptionné dans un pays de l'Union devrait pouvoir être immatriculé sans nouvelle réception dans un autre pays de l'Union, sur simple présentation du certificat d'immatriculation communautaire (la carte grise au format européen).

vitessecool · Messagepar **vitessecool** » 09 déc. 2008, 14:24

C'est déjà ce dont j'ai profité pour immatriculer mon Ural allemand en belgeland, mais la procédure étant neuve et les fonctionnaires de l'immatriculation pas très au courant des nouveautés, ça a mis le temps! (1 mois) :shock:

N'empêche, ça marche! Je me suis vu délivrer une "vignette" de conformité belche, assortie d'une lettre du ministère des Transports, m'autorisant à immatriculer et à rouler avec mon attelage sur base des documents allemands/européens. Le tout GRATOS! C'est encore ça le plus surprenant! :lol:

(Heureusement car il n'y a pas d'importateur Ural en belgeland; l'importateur pour le Benelux est Néerlandais et pas très sympa...)

J'en connais un autre qui va bientôt lui aussi utiliser cette procédure pour immatriculer une RE Thunderbird anglaise au pays des frites et de la bonne bière... Wait and see! :wink:

Daniel78 · Messagepar **Daniel78** » 09 déc. 2008, 15:19

Bonne nouvelle, donc ça marche ! (chez vous en Belgeland du moins)

Le texte a été voté au Parlement Européen le 5 septembre 2007, et est paru au Journal Officiel le 9 octobre 2007.
Le délai de transposition en droit français est avant le 29 avril 2009. Pourquoi se presser quand on peut prendre tout son temps... :roll:

Si nos "bien peignés" ne nous pondent pas un truc tordu spécifique à la France, nous aussi pourront bientôt acheter une moto immatriculée dans un pays européen sans devoir refaire une réception à titre isolé pour l'immatriculer en France.

Croisons les doigts…

hiero · Messagepar **hiero** » 09 déc. 2008, 15:21

avec la loi des 100 chevaux qui est spécifique à la France, ça m'étonnerait que ça fonctionne aussi facilement.... :cry:

Daniel78 · Messagepar **Daniel78** » 09 déc. 2008, 15:32

Tu as raison d'être prudent Hiero. Nous avons tellement de spécificités dans notre législation...
Il est question que la limitation à 100 cv soit abandonnée. Ils vont peut être en profiter (en échange d'un CT).

Il y a d'autres points à surveiller.
Par exemple en Belgique et en Grande Bretagne on peut librement installer un sidecar sur une moto déjà immatriculée. Il suffit de déclarer l'ajout du sidecar pour le faire figurer sur les papiers du véhicule.
Quand tu sais le bazar que c'est aujourd'hui en France pour homologuer l'adjonction d'un side, ça m'étonnerai que le 30 avril 2009 matin je puisse acheter un bel attelage Bullet+Watsonian d'occasion en Angleterre (y'en a plein), et obtenir en préfecture une carte grise française avec mention sidecar simplement en fournissant la carte grise anglaise.

C'est bientôt Noël, ça sert à rêver Noël, non ?...

Ded31 · Messagepar **Ded31** » 09 déc. 2008, 16:48

hiero a écrit :avec la loi des 100 chevaux qui est spécifique à la France, ça m'étonnerait que ça fonctionne aussi facilement....

100 chevaux !!! bigre, il va falloir que je vérifie la Bullet :roll:

Pat · Messagepar **Pat** » 09 déc. 2008, 16:53

Daniel78 a écrit :Bonne nouvelle, donc ça marche ! (chez vous en Belgeland du moins)

Le texte a été voté au Parlement Européen le 5 septembre 2007, et est paru au Journal Officiel le 9 octobre 2007.
Le délai de transposition en droit français est avant le 29 avril 2009. Pourquoi se presser quand on peut prendre tout son temps...

Si nos "bien peignés" ne nous pondent pas un truc tordu spécifique à la France, nous aussi pourront bientôt acheter une moto immatriculée dans un pays européen sans devoir refaire une réception à titre isolé pour l'immatriculer en France.

Croisons les doigts…

Daniel, depuis 2001 date a laquelle le certificat est européeen, c'est legal en france également.

hiero · Messagepar **hiero** » 09 déc. 2008, 17:19

sur le papier c'est légal, dans la pratique c'est loin d'être aussi simple....j'en connais plus d'un qui ont achetées (puis revendues) des motos luxembourgeoises avec certificat de conformité europeen et qui n'ont jamais réussi à les immatriculer en France......
Va faire un tour sur les forums où sévissent des Thionvillois ou des gens de Longwy..... :cry:

Pat · Messagepar **Pat** » 09 déc. 2008, 17:36

hiero a écrit :sur le papier c'est légal, dans la pratique c'est loin d'être aussi simple....j'en connais plus d'un qui ont achetées (puis revendues) des motos luxembourgeoises avec certificat de conformité europeen et qui n'ont jamais réussi à les immatriculer en France......
Va faire un tour sur les forums où sévissent des Thionvillois ou des gens de Longwy.....

Il reste a saisir le tribunal.
Plein d'extravagances comme celle là sévices encore en France.
Oui il faut saisir les tribunaux européens.
Si une machine n'excède pas les 100 ch, je pense que ça doit passer tout seul. :wink:

cose · Messagepar **cose** » 09 déc. 2008, 17:36

hiero a écrit :avec la loi des 100 chevaux qui est spécifique à la France, ça m'étonnerait que ça fonctionne aussi facilement....

Bien moi je ne suis pas contre cette loi, sa évite au bleu de grimper sur un truc qui va vite et de se faire trainer sur le bitume :cry:

Il y a déjà une loi en belgoland pour les moins de 21 ans <25 KW, mais si tu a tes 21 piges et que tu as ton permis moto , vogue la galère pleine de chevaux, bourre ton rafiot a mac et ramasse toi dans le premier tournant à droite.
J'estime qu'il faut de la pratique avant de monter sur une "ha il n'y plus que sa!" Mais bon je parle en père de famille et on oublie vite toutes les conneries que l'on a fait, enfin pas toute :non:

et puis on a peur de perdre ceux qu'on aime :amour:

Daniel78 · Messagepar **Daniel78** » 09 déc. 2008, 18:24

patof62 a écrit :...Daniel, depuis 2001 date a laquelle le certificat est européeen, c'est legal en france également.

Pour un véhicule neuf le Certif Européen est jouable, et encore...
J'ai acheté une moto neuve en mai dernier, on ne m'a pas remis de CCE. J'aurais peut-être dû le demander.

Mais c'est surtout pour les véhicules d'occasion que le problème se pose actuellement.
Imagines que tu achètes une Bullet 350 récente d'occasion à un particulier en Grande Bretagne par exemple.
Comment obtenir le Certificat de Conformité Européen pour l'immat en France ?
Il faut le demander à l'importateur français, ou à l'usine en Inde. Pas gagné...

Aujourd'hui dans la pratique tu ne peux pas acheter de moto d'occasion en Europe sans passer par une RTI française, car personne n'est motivé pour te délivrer le CCE.
Par exemple si je voulais acheter l'attelage de Cose : une Bullet immatriculée à l'étranger et attelée par son propriétaire (dans les règles de son pays), pas de Certif de Conformité avec un side de toute façon, donc RTI.
Je ne vois pas comment s'en sortir... :roll:

Jackymoto · Messagepar **Jackymoto** » 09 déc. 2008, 18:27

RAB des 100chevaux,pour se trainer à 90 ;avec un side 65 bourrins me suffisent largement!!Je rêve de 3litres au cent,pas de 100 chevaux!! :lol:

Daniel78 · Messagepar **Daniel78** » 09 déc. 2008, 18:34

Si c'est pour empêcher un motard de rouler vite, 100 ch c'est encore trop.

Le problème c'est que le premier truc que va faire un acheteur de sportive, c'est de retirer le bridage à 100 ch.
Ca prend 2 minutes sur les motos modernes où ça se fait au tableau de bord. En appuyant sur une séquence de boutons il multiplie par deux la puissance de sa moto...

Ce qui est grave c'est que ça revient ensuite à rouler sans assurance.

JacquesD · Messagepar **JacquesD** » 09 déc. 2008, 20:21

Ces puissances dingues, ces vitesses limitées parfois très bas, la densité de circulation font que le tout est dingue et ne correspond à aucun besoin réel (vu le prix de revient kilométrique des grosses cylindrées).

Daniel78 · Messagepar **Daniel78** » 09 déc. 2008, 21:49

Pour revenir à l'immatriculation en France d'une moto venant d'un pays de la communauté européenne.
Tant que la directive européenne n'est pas appliquée chez nous, nous passons à côté d'annonces comme celle-ci :

Un professionnel du side-car en Angleterre (Charnwood Classic) qui vend cet attelage 3400 euros.
En France le panier seul vaut déjà plus.