jbt a écrit :En l'occurrence, une fois les calculs faits, tu te rendras rapidement compte que les finances de l'Etat ont plus à y perdre qu'à y gagner vu la modicité du tarif, le faible volume et la périodicité accrue du CT moto .
1,8 millions de 2RM > 125cm3 en circulation
dont 43% sont âgés de moins de 5 ans
Reste 1 million et des poussières assujettis au CT, donc 333 333 par an.
Avec 20% de TVA sur un CT à 50€, ça ramène 3 333 333 millions d'euros par an au budget de l'Etat (en supposant que tout le monde s'y soumette, ce qui serait très très étonnant!)
Tu retranches les coûts induits par le CT moto: je vais être gentil en ne retenant qu'un seul fonctionnaire par département chargé de gérer le CT moto à la DREAL. A 45 000 € annuels de coût salarial par tête de pipe, nous voilà à 4 500 000 € de dépense annuelle.
Bilan: le CT moto va coûter à l'Etat un peu plus d'un million par an, aux Français 16 millions par an, et ne changera strictement rien ni à la sécurité routière, ni au nuisances sonores, ni à la pollution.
Pour mémoire, les impôts sont considérés comme étant à faible rendement lorsqu'ils coûtent plus que ce qu'ils rapportent en deça de 150 millions perçus par an.
CQFD
Donc pour qu’il soit rentable, il faut mettre la périodicité à 2 ans, comme le CT auto.
Ce qui ferait environ 5 000 000 €/an de TVA.
C’est à dire ans l’épaisseur du trait de cette taxe.
Ou bien inclure les 50 cm3.
Qui sont au départ les 2RM ciblés par Ras le scoot et autres.
S’ils échappent au CT, ça va encore grandement énerver ces assos !